{"id":11,"date":"2015-09-05T16:07:25","date_gmt":"2015-09-05T16:07:25","guid":{"rendered":"http:\/\/landiphotoclub.fr\/?page_id=11"},"modified":"2015-09-05T16:31:20","modified_gmt":"2015-09-05T16:31:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/?page_id=11","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.landiphotoclub.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/span><\/strong><\/p>\n

Statut du propri\u00e9taire : Association Loi 1901<\/strong><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire est : le LANDI PHOTO CLUB<\/strong>
\nAdresse postale du propri\u00e9taire : LANDI PHOTO CLUB<\/strong> 4 impasse des bleuets 29400 PLOUGOURVEST<\/strong><\/p>\n

Le Cr\u00e9ateur du site est : LANDI PHOTO CLUB<\/strong>
\nLe Responsable de la publication est : Sylvain BARON<\/strong>
\nContacter le responsable de la publication : contact@landiphotoclub.fr<\/a><\/strong>
\nLe responsable de la publication est une personne morale<\/strong><\/p>\n

Le Webmaster est : Remi LAMOUR<\/strong>
\nContacter le Webmaster : contact@landiphotoclub.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019hebergeur du site est : OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX<\/strong><\/p>\n

2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/span><\/strong><\/p>\n

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur<\/b>, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : www.landiphotoclub.fr<\/a>.<\/p>\n

Le site www.landiphotoclub.fr<\/b><\/a> <\/b>regroupe un ensemble de services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.landiphotoclub.fr<\/a>. Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Remi LAMOUR.<\/p>\n

Le LANDI PHOTO CLUB s\u2019efforce de fournir sur le site www.landiphotoclub.fr<\/a> des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

3. Accessibilit\u00e9 :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, www.landiphotoclub.fr<\/a> s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, www.landiphotoclub.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n

4. Acceptation des termes et conditions :<\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site www.landiphotoclub.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’interm\u00e9diaire d’un lien hypertexte plac\u00e9 sur toutes les pages du site www.landiphotoclub.fr<\/a>. Il est ici rappel\u00e9 que les d\u00e9veloppeurs du site www.landiphotoclub.fr<\/a> gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En cons\u00e9quence, il doit \u00eatre conscient qu’en cas d’injonction de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire il peut \u00eatre retrouv\u00e9 et poursuivi.<\/p>\n

5. Modification des conditions :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le LANDI PHOTO CLUB se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, compl\u00e9ter, enlever ou ajouter, ce sans pr\u00e9avis, tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site www.landiphotoclub.fr<\/a>, aussi les utilisateurs du site www.landiphotoclub.fr<\/a> sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, car elles s’imposent \u00e0 eux sans aucune r\u00e9serve. L\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> se r\u00e9serve aussi le droit de c\u00e9der, transf\u00e9rer, ce sans pr\u00e9avis, les droits et\/ou obligations des pr\u00e9sentes CGU et mentions l\u00e9gales. En continuant \u00e0 utiliser les Services du site www.landiphotoclub.fr<\/a> , l\u2019utilisateur reconna\u00eet accepter les modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation qui seraient intervenues.<\/p>\n

6. Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis r\u00e9sultant de son utilisation. L\u2019utilisateur reste responsable de son \u00e9quipement et de son utilisation, de m\u00eame il supporte seul les co\u00fbts directs ou indirects suite \u00e0 sa connexion \u00e0 Internet.<\/p>\n

Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> utilise la technologie java script. Pour acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble du site www.landiphotoclub.fr<\/a>, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec les mises \u00e0 jour faites de son navigateur. L\u2019utilisateur d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de www.landiphotoclub.fr<\/a> pour tout pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services propos\u00e9s. Seule la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur est engag\u00e9e par l\u2019utilisation du service propos\u00e9 et celui-ci d\u00e9gage express\u00e9ment le site www.landiphotoclub.fr<\/a> de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de tiers.<\/p>\n

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) \u00e9mis par l’interm\u00e9diaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis \u00e0 la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalit\u00e9 de tiers( diffamation, injures, atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e,…), acte de concurrence d\u00e9loyale, atteinte \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs ( incitation \u00e0 la haine raciale, n\u00e9gationnisme, r\u00e9visionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure pr\u00e9alable, supprim\u00e9 sur le champ. Dans une telle situation, Le LANDI PHOTO CLUB propri\u00e9taire du site www.landiphotoclub.fr<\/a> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur incrimin\u00e9.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le LANDI PHOTO CLUB est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle du site www.landiphotoclub.fr<\/a>, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du LANDI PHOTO CLUB , propri\u00e9taire du site \u00e0 l’email : contact@landiphotoclub.fr<\/a>, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies :<\/span><\/strong><\/p>\n

Le site www.landiphotoclub.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation du LANDI PHOTO CLUB . Cependant, Le LANDI PHOTO CLUB n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.landiphotoclub.fr<\/a>, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l’interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
\n<\/p>\n

9. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente :<\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.landiphotoclub.fr<\/a> en vertu de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont r\u00e9gies par le droit Fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur ainsi que www.landiphotoclub.fr<\/a> acceptent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux Fran\u00e7ais en cas de litige r\u00e9sultant de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n

Cr\u00e9dit<\/strong> : Ces mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce au site www.generer-mentions-legales.com<\/a>
\n<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.landiphotoclub.fr les informations suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : Association Loi 1901 Le Propri\u00e9taire Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/11","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12,"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/11\/revisions\/12"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/landiphotoclub.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}